Les établissements de type R sont soumis à des réglementations particulières tant dans leur exploitation que dans leur construction. Durant leur construction, des normes générales et particulières doivent être suivies. Ces normes et réglementations concernent la sécurité, l’accessibilité des personnes, la solidité des bâtiments, les superficies, etc. Elles sont détaillées dans le cadre du Chapitre VI de l’arrêté du 25 juin 1980. Ainsi, les ouvrages liés à tout etablissement de type r sont soumis aux vérifications d’un bureau de contrôle. Découvrez dans cet article les rôles du bureau de contrôle et quelques exemples de réglementations en vigueur.

Qu’est-ce qu’un établissement de type R ?

Un établissement de type R est un ERP R. Ce dernier se réfère aux établissements recevant du public de type R, ce sont les établissements dont l’exploitation est dédiée à l’enseignement ou à la formation. Il s’agit :

• des crèches, jardins d’enfants, halte-garderie et écoles maternelles ;
• des collèges et lycées ;
• des établissements et centres de formation en étude supérieure ;
• des internats au sein des établissements primaires et secondaires.

Cependant, si un établissement dispense des formations professionnelles à son personnel, cela ne fait pas de cet établissement un ERP de type R. Les résidences universitaires ne font pas non plus partie des établissements de type R.

À propos du contrôleur technique ou bureau de contrôle

Un bureau de contrôle est une entreprise spécialisée dans le contrôle technique des travaux. Sa fonction est de signaler les risques techniques liés à la réalisation des ouvrages. Il joue un rôle crucial dans la construction et le suivi de projets tels que les bâtiments, les infrastructures et les ouvrages d’art.

Mission du bureau de contrôle

Sa mission est de vérifier la conformité des ouvrages aux normes, aux réglementations et aux spécifications techniques en vigueur. Il intervient depuis la phase de conception jusqu’à la réception des travaux. À chaque phase, il effectue des inspections, des vérifications et des tests. Cela pour s’assurer de la conformité des ouvrages. En outre, les bureaux de contrôle émettent des avis et des rapports qui permettent de prendre des décisions éclairées concernant la poursuite des travaux, la réception des ouvrages, etc.

Principes sur la désignation du bureau de contrôle

Le bureau de contrôle est désigné par le maître d’œuvre. Le bureau de contrôle doit être indépendant des entreprises qui réalisent les travaux. Cette indépendance est gage de l’objectivité et de l’impartialité de ses évaluations et recommandations. Le bureau de contrôle doit disposer d’un agrément ministériel. S’il s’agit d’un contrôleur technique qui est établi dans l’Union européenne, mais exerçant en France temporairement ou occasionnellement, il doit justifier d’une non opposition à l’exercice de ce métier.

Des exemples de réglementations des établissements de type R

Il existe plusieurs normes et dispositions à respecter durant les ouvrages associés aux ERP de type R. Les réglementations suivantes sont énumérées à titre d’exemple :

En matière d’éclairage

Un ERP de type R doit avoir un éclairage normal et un éclairage de sécurité. L’éclairage de sécurité doit assurer deux fonctionnalités, à savoir l’éclairage d’évacuation et l’éclairage d’ambiance ou anti-panique.

En matière de compartiments et de secteurs

La surface de chaque compartiment ne doit pas dépasser 600 mètres carrés. En général, les ERP de types R sont autorisés à avoir des compartiments et des secteurs sauf dans les cas suivants :

• niveaux et étages comprenant un ou des locaux à risques importants ;
• bâtiment comportant un ou plusieurs pièces réservées au sommeil.

En matière d’escaliers et de dégagement

La dimension des dégagements est de 0,50 mètre. Pour les escaliers, ils doivent être protégés et doivent se situer à moins de 40 mètres de tout point d’un local.

Pour les portes

Les portes de recoupement des circulations doivent avoir un dispositif de fermeture automatique lorsqu’un équipement d’alarme est utilisé, cela fait partie des règles de sécurité.