Crédit d’impôt pour soutenir les entreprises métiers d’art dans les domaines de la conception et de l’innovation

Lors des Rencontres nationales des métiers d’art, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur a annoncé la prolongation des mesures fiscales en faveur des entreprises métiers d’art. L’application de ce crédit d’impôt prévue par l’article 45 de la loi de finances rectificative 2005 concernait initialement les dépenses 2006-2007. La loi de finances rectificative pour 2007 (loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007) proroge cette période jusqu’en 2010. Rappelons que les dépenses éligibles pour bénéficier de ce crédit d’impôt concernent la recherche et le développement de nouveaux produits, prototypes et échantillons. Les bénéficiaires sont les entreprises dont 30 % minimum des salariés exerce un métier d’art, les entreprises industrielles des secteurs des métiers d’art ainsi que les entreprises titulaires du label Entreprise du patrimoine vivant. Le crédit d’impôt représente 10 % maximum des dépenses éligibles sans plafond (et 15 % pour les entreprises EPV). Ce crédit est imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés. Il peut donc être utilisé par les associés des sociétés selon certaines conditions.

Pour toute information complémentaire, consulter le site de la SEMA www.metiersdart-artisanat.com (rubrique actualités) et les sites www.patrimoine-vivant.com et www.impots.gouv.fr


Creersaboite.fr

Mis en place par le Conseil régional d’Ile-de-France, le site internet Creersaboite.fr offre aux Franciliens toute l’information dont ils ont besoin pour créer ou reprendre une entreprise.

73 000 entreprises se créent chaque année en Ile-de-France, soit un quart des créations au niveau national. Creersaboite.fr, le site internet du Conseil régional d’Ile-de-France fournit aux Franciliens toute l’information utile pour « créer leur boîte » ou pour reprendre une entreprise.

Facile à utiliser, Creersaboite.fr propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- des informations méthodologiques,
- un module "A qui s’adresser", point d’entrée sur les offres d’accueil et d’accompagnement, qui référence plus de 400 opérateurs qualifiés,
- l’essentiel de l’actualité régionale, départementale et locale,
- les dispositifs d’aide en région et dans chacun des huit départements franciliens,
- des témoignages de créateurs et de repreneurs et des dossiers pratiques,
- trois espaces thématiques dédiés aux projets à fort potentiel, à l’économie sociale et solidaire et aux professionnels de la création et de la reprise.

Creersaboite.fr est un projet financé par le Conseil régional d’Ile-de-France avec la participation de la Caisse des dépôts. La réalisation et l’animation du site ont été confiées à l’Agence pour la création d’entreprises.  Les Conseils généraux des huit départements, la CRCI, la CRMA, et les réseaux franciliens de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise ont participé à son élaboration.

Adresse du site internet : http://www.creersaboite.fr/

Le Pôle Bijou à Baccarat

Le ministère de la Culture et de la Communication vient de publier un dossier qui fait une synthèse des réflexions et débats actuels sur le patrimoine culturel immatériel. En effet, la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, ratifiée par la France en 2006, confronte les chercheurs et les acteurs concernés par ce domaine du patrimoine à toute une série de questions scientifiques et méthodologiques.

La Mission ethnologie du ministère de la Culture et de la Communication, en charge de la coordination des inventaires du patrimoine culturel immatériel de notre pays, a dirigé ce dossier. On y trouve une analyse de la convention de l’Unesco, un état des lieux des actions entreprises en France et des comptes rendus de récentes manifestations scientifiques.

Disponible en ligne :http://www.culture.gouv.fr/culture/editions/r-cr.htm

Dans le cadre de la Convention UNESCO pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel, la mission ethnologie du ministère de la Culture a confié à la SEMA la réalisation de l’inventaire des métiers d’art rares.
Qu’entend-on par patrimoine immatériel ? Il s’agit des arts du spectacle, des traditions et des expressions orales, comme les langues, des rituels et évènements festifs, des connaissances et pratiques liées à la nature et à l’univers, des savoir faire liés à l’artisanat traditionnels.
Le projet consiste à identifier une liste de groupements et d’entreprises exerçant un métier d’art rare en France, les plus représentatifs seront décrits dans des fiches d’inventaire. L'important dans la convention est que ce patrimoine soit porté par des communautés, groupes ou individus.Ce dispositif a pour objet dans un premier temps la reconnaissance et la sauvegarde de ces métiers et dans un deuxième temps leur transmission et leur valorisation par la mise en place d’actions spécifiques.
Chaque Etat devra en effet prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine immatériel présent sue son territoire.

Sont considérés comme exerçant un métier d’art rare les professionnels et entreprises possédant :
- des savoir-faire de haute technicité ou d’exception porteur de tradition ou d’innovation
- des pratiques liées à un petit nombre de professionnels ou à une communauté locale
- un savoir faire caractérisé par l’absence ou l’indisponibilité de formations acquises par les filières reconnues
- des fonds d’archives anciens reposant sur des ouvrages et documents rares
- des matières premières rares
- des machines et outils anciens ou rares
- des productions rares

Consultez le site internet "Métiers d'art rares"